Attribution du conseil d'école. (décret n°90-788 du 6 septembre 1990 modifié - article 18).

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

• Vote le règlement intérieur de l'école.
• Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à l'article 10 ci-dessus.
• Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
• les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
• l'utilisation des moyens alloués à l'école ;
• les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;
• les activités périscolaires ;
• la restauration scolaire ;
• l'hygiène scolaire ;
• la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
• Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école.
• En fonction des ces éléments, le conseil adopte le projet d'école.
• Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
• Il est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.
• En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :
• les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
• l'organisation des aides spécialisées. En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
• Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.